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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Pour la première fois depuis 4 ans le barème est revalorisé, mais seulement pour les véhicules... Lire la suite
Historique
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscalLa ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics o...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...Source : www.juridiconline.com
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Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...Source : www.liberation.fr
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PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...Source : www.lesechos.fr
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Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
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Logement vacant et exonération fiscale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...Source : www.legifiscal.fr
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Détacher un enfant majeur du foyer fiscal
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNotre fille âgée de 18 ans effectue une mission service civique. En octobre,...Source : www.leparisien.fr
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Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...Source : business.lesechos.fr
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La mention de la TVA dans les actes authentiques suffit à rendre son paiement obligatoire
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Cour vient de rappeler que la mention, dans un acte authentique de cession...Source : www.fiscalonline.com
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La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procé...Source : www.efl.fr
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L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Conseils en cas de contrôle fiscal
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscalQue faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...Source : www.challenges.fr
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Prélèvement à la source 2019 : précisions concernant les règles de succession
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le princip...Source : www.efl.fr
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Comment l'immobilier français est-il taxé?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilière« Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...Source : argent.boursier.com