L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait

Historique

• Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal
  Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...
  Source : www.lerevenu.com
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• Le remboursement d’un compte courant d’associé : est-ce une faute de gestion ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société achète les parts sociales composant le capital d’une autre sociét...
  Source : lamy-experts.fr
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• La réforme de l'ISF fait chuter les dons
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilièr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif en meublé non...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Impôt sur le revenu : quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt ?
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit fiscal
  En fonction de votre situation - imposable ou pas, mensualisé ou non -, votre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...
  Source : www.efl.fr
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...
  Source : www.efl.fr
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• Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace particulier
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Droit fiscal
  Vous souhaitez faire une réclamation en ligne, demander un justificatif, sign...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir les personnes en perte d’autonomie, les pouvoirs publics ont...
  Source : www.economie.gouv.fr
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