Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020

Historique

• Le volet fiscal de la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  L'obligation d'information qui pèse sur le vérificateur vise les données sur...
  Source : www.efl.fr
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• L’instrument multilatéral est-il d'une réelle utilité en matière de fiscalité internationale?
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  À l’occasion de l’entrée en vigueur en France le 1er janvier de l’année 2019...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• L'Union européenne actualise sa liste sur les paradis fiscaux
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  A la suite de l'évaluation faite par la Commission européenne de quatre-vingt...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics o...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conseils en cas de contrôle fiscal
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  Que faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...
  Source : www.challenges.fr
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• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal
  Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...
  Source : www.lerevenu.com
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• Impôt sur le revenu : quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt ?
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit fiscal
  En fonction de votre situation - imposable ou pas, mensualisé ou non -, votre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace particulier
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Droit fiscal
  Vous souhaitez faire une réclamation en ligne, demander un justificatif, sign...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal
  Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dis...
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• Prélèvement à la source : ce qui changera pour les indépendants et les micro-entrepreneurs
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal
  Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prélèvement à la source : les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal
  Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un ch...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Déclaration d'impôt: gare au bug ! - L'Express
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal
  500 000 foyers sont concernés par une erreur du fisc: le montant de leur reve...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Adapter votre taux pour le prélèvement à la source
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal
  À l’issue de votre déclaration en ligne, vous pourrez prendre connaissance de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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