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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
Publié le :
07/10/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...
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Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Publié le :
30/09/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministr...
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Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le :
23/09/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le :
28/08/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
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Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le :
05/08/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
16/07/2020
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
Publié le :
02/06/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...
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Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Publié le :
16/04/2020
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...
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Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
Publié le :
25/03/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le :
11/03/2020
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...
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La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le :
26/02/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le :
15/01/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le :
02/01/2020
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2020
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le :
04/12/2019
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2019
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...
