Factures: quelles sont mes mentions obligatoires ?

Historique

• L'avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Actualités
  A partir de janvier 2022, vous pouvez opter (sur la plateforme CESU+ de l'Urs...
  Source : www.cesu.urssaf.fr
  Lire la suite
• Factures: quelles sont mes mentions obligatoires ?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Actualités
  Ou comment bien facturer (au moins en ce qui concerne la forme...)
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite