Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes

Historique

• Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...
  Source : www.efl.fr
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• Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...
  Source : www.lexbase.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...
  Source : www.efl.fr
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• Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière et la consommation énergétique
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs sal...
  Source : business.lesechos.fr
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• Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : les alternatives au prêt bancaire
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal...
  Source : www.economie.gouv.fr
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