Fiscalité

Conseil et assistance

au service des entreprises, dans les domaines suivants :

• Impôt sur les sociétés et taxes annexes,
• TVA,
• Contribution économique territoriale,
• Fiscalité des restructurations (fusions, scissions, apports partiels…),
• Fiscalité des flux de dividendes,
• Fiscalité des groupes de sociétés,
• Application des conventions internationales.

au service des particuliers, dans les matières suivantes :

• Impôt sur les revenus et contributions annexes,
• Impôt sur la Fortune Immobilière - IFI (et Impôt de Solidarité sur la Fortune),
• Taxes foncière et d’habitation,
• Optimisation fiscale des transmissions patrimoniale,
• Application des conventions internationales.

Assistance lors d'un contrôle fiscal :

• Vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle – ESFP (suivi de la procédure, rédaction des réponses, assistance devant les Commissions administratives ou les comités consultatifs et lors des recours hiérarchiques,…)
• Procédures d’enquête et de perquisition,
• Contrôle sur pièces,
• Demande d’éclaircissement ou de justification.

Assistance lors d'un contentieux avec l'administration fiscale puis lors des voies de recours devant les juridictions administratives

• Réclamation préalable devant l’administration (rédaction et préparation des pièces annexes, …)
• Instance devant le Tribunal administratif et devant la Cour administrative d’appel (rédaction des requêtes et mémoires, suivi de la procédure, présence aux audiences, …)