Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
Source : www.legifiscal.frLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes origines : un retour de marchandises non conformes, un rabais, une remise ou une ristourne... Lire la suite
Historique
-
Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
-
Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...Source : www.fiscalonline.com
-
Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscalDans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...Source : www.lesechos.fr
-
Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...Source : www.efl.fr
-
Taxe foncière et limites de paiement
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
-
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr
-
Déduction de TVA par les locataires d’un bail commercial
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEntrepreneurs, indépendants, commerçants et TPE-PME, soyez vigilant lorsque l...Source : solutions.lesechos.fr
-
Double résidence et déductions fiscales
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCertains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...Source : www.20minutes.fr
-
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit fiscalLe démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux dr...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
-
Pas d'application du coefficient multiplicateur aux contribuables adhérents d'un organisme de gestion agrée
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour la détermination du montant des revenus imposables à l'impôt sur le reve...Source : www.lexbase.fr
-
Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...Source : www.elegia.fr
-
Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision rendue le 7 mai, la Cour de cassation a précisé que la cond...Source : www.legifiscal.fr
-
Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales?
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal off...Source : www.legifiscal.fr