Fiscalité
Conseil et assistance
au service des entreprises, dans les domaines suivants :
- Impôt sur les sociétés et taxes annexes,
- TVA,
- Contribution économique territoriale,
- Fiscalité des restructurations (fusions, scissions, apports partiels…),
- Fiscalité des flux de dividendes,
- Fiscalité des groupes de sociétés,
- Application des conventions internationales.
au service des particuliers, dans les matières suivantes :
- Impôt sur les revenus et contributions annexes,
- Impôt sur la Fortune Immobilière - IFI (et Impôt de Solidarité sur la Fortune),
- Taxes foncière et d’habitation,
- Optimisation fiscale des transmissions patrimoniale,
- Application des conventions internationales.
Assistance lors d'un contrôle fiscal :
- Vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle – ESFP (suivi de la procédure, rédaction des réponses, assistance devant les Commissions administratives ou les comités consultatifs et lors des recours hiérarchiques,…)
- Procédures d’enquête et de perquisition,
- Contrôle sur pièces,
- Demande d’éclaircissement ou de justification.
Assistance lors d'un contentieux avec l'administration fiscale puis lors des voies de recours devant les juridictions administratives
- Réclamation préalable devant l’administration (rédaction et préparation des pièces annexes, …)
- Instance devant le Tribunal administratif et devant la Cour administrative d’appel (rédaction des requêtes et mémoires, suivi de la procédure, présence aux audiences, …)
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